INFORMATIONS GENERALES
Le site CardioSleep.fr est édité, et géré par l’EURL C&SA, immatriculée au R.C.S de Bordeaux sous le SIREN numéro 803 533 314, dont le siège social est situé au 4 rue Lassime, 33650 SAUCATS, France.
Directeur de la publication : Docteur Vincent Puel, Cardiologue et Gérant
Contact : contact@cardiosleep.fr

Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann 59 100 ROUBAIX

Audience : le contenu de ce site Web est destiné aux professionnels de santé et plus particulièrement aux cardiologues. Les informations mises en ligne sur le site www.cardiosleep.fr sont destinées à informer le professionnel de santé. Les informations médicales présentes sur le site www.cardiosleep.fr ne remplacent en aucun cas une consultation médicale et ne peuvent servir à établir un diagnostic ou un traitement. Ces informations sont destinées à améliorer, non à remplacer la relation qui existe entre le patient et son médecin.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous la référence n° : 1971183.
CardioSleep s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site CardioSleep.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par nos soins, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des points suivants :

1. En fournissant vos informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par nos soins. aux fins de vous tenir informé(e) de l’actualité du site grâce à l’inscription à la Newsletter et/ou de vous identifier lors de la navigation sur le Site grâce à la création d’un compte personnel.

2. A ce titre, CardioSleep collecte vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone,

3. La finalité de ce traitement informatique est de constituer un fichier de gestion de la clientèle.

4. Les données personnelles doivent donc être conservées et accessibles par les services opérationnels uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.

5. Les informations recueillies à partir de ce site internet sont destinées à un usage interne exclusivement Les réponses données aux formulaires présents sur le site, pourront être exploitées par C&SA mais en aucun cas nous ne serons amenés à les transmettre à des tiers. nous ne procédons donc à aucune commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de notre Site.

6. Droit de rétractation Nous vous informons toutefois que, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, et de rectification des informations qui vous concernent. Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Pour l’exercer ou accéder à ces informations, adressez-vous à :
C&SA en écrivant à : C&SA, Formations CardioSleep, 
4 Lassime
33650 Saucats ou en adressant une demande par email à : contact@cardiosleep.frVous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL. Ou en cliquant sur le lien suivant
7. Si vous considérez que CardioSleep ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

DROIT D’AUTEUR
Les supports publiés sur cardiosleep.fr sont la propriété exclusive de C&SA.
Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, marques et logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de son propriétaire est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Pour obtenir une autorisation de reproduction, il faut en faire la demande à la société C&SA.

LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de CardioSleep.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Document contractuel A réception de la demande d’inscription, C&SA fera parvenir au client en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi et les règlements. Le client s’engage à retourner à C&SA un exemplaire signé.Une attestation de présence sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation.

2. Tarifs, règlement et facturation Tous les tarifs sont indiqués TTC, C&SA étant exonéré de TVA pour les opérations effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue. Les droits d’inscription comprennent l’accès aux cours, aux ateliers, les supports de cours ainsi que les pauses et les déjeuners. Le coût de toute formation commencée est intégralement dû. Les frais de déplacement et de réservation hôtelière ne sont pas compris dans les frais d’inscription. Le paiement de l’intégralité du coût de la formation est à effectuer à l’inscription afin de valider votre participation. Cette formation peut entrer dans le cadre de la formation professionnelle continue. Une facture sera remise à chaque participant à l’issue de la formation.

3. Conditions d’annulation Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs. Toute annulation de participation doit être communiquée par écrit.
En cas de dédit à moins de 40 jours francs, avant le début de la formation, ou d’abandon en cours de formation, le montant total des frais de participation à ladite action resteront exigibles à titre d’indemnité forfaitaire pour dédit ou abandon de formation.C&SA se réserve le droit d’annuler toute formation si le nombre de participants est insuffisant, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité sauf le remboursement des sommes payées au titre de la formation concernée.

4. Droit applicable et juridiction compétentes La relation entre C&SA et ses clients relève du droit français. En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable, le tribunal compétent sera le tribunal de Bordeaux (33).