Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

L’EURL C&SA, exploitant du site CardioSleep.fr, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

La présente politique a pour objet de vous informer sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

EURL C&SA
4 Lassime
33650 Saucats
SIREN : 803533314

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : [email protected]

2. Données personnelles collectées

Inscription aux formations

Lors de votre inscription à une formation, nous recueillons :

• Nom ;
• Prénom ;
• Spécialité ;
• Numéro RPPS ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse postale.

Ces informations sont nécessaires à la gestion administrative de votre inscription, à l’organisation des formations et à l’établissement des documents réglementaires.

Compte personnel CardioSleep

Votre compte personnel contient notamment :

• les informations renseignées lors de votre inscription ;
• votre historique de commandes ;
• votre historique de formations ;
• vos factures ;
• vos conventions de formation ;
• vos attestations de présence ;
• les documents pédagogiques mis à votre disposition.

Ce compte vous permet de retrouver l’ensemble de vos documents et de suivre vos formations.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à [email protected].

Annuaire des professionnels

L’inscription dans l’annuaire est facultative.

Les informations susceptibles d’être publiées sont :

• Nom ;
• Prénom ;
• Spécialité ;
• Code postal.

Votre inscription dans cet annuaire repose exclusivement sur votre consentement, recueilli au moyen d’une case à cocher. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Newsletter

Si vous choisissez de recevoir notre newsletter, votre adresse électronique est utilisée afin de vous adresser des informations concernant nos formations, nos actualités et nos événements.

Les campagnes d’e-mailing sont réalisées au moyen des plateformes Brevo et HubSpot.

Chaque newsletter comporte un lien permettant de vous désabonner à tout moment.

3. Finalités et bases juridiques des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base juridique
Gestion des inscriptions aux formations	Exécution du contrat
Gestion du compte personnel CardioSleep	Exécution du contrat
Mise à disposition des documents pédagogiques	Exécution du contrat
Gestion administrative, comptable et fiscale	Obligation légale
Réponse aux demandes de contact	Intérêt légitime
Envoi de newsletters	Consentement
Publication dans l’annuaire	Consentement

4. Paiement des formations

Le règlement des formations peut être effectué :

• directement sur le site internet ;
• ou par voie postale, selon les modalités proposées lors de l’inscription.

Les données nécessaires au traitement des paiements sont utilisées uniquement pour assurer la bonne exécution de votre commande.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées :

• aux collaborateurs habilités de l’EURL C&SA ;
• aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance du site, le paiement sécurisé, l’envoi des newsletters ou le support informatique.

Ces prestataires n’accèdent qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions et sont soumis à des obligations de confidentialité.

L’EURL C&SA ne vend, ne loue et ne commercialise jamais les données personnelles de ses utilisateurs.

6. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains de nos prestataires, notamment HubSpot et, selon les services utilisés, Brevo, peuvent être amenés à traiter certaines données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément aux dispositions du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types lorsque celles-ci sont applicables.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À ce titre :

Catégorie	Durée de conservation
Prospects	3 ans après le dernier contact
Clients et participants	Pendant la relation contractuelle puis archivage conformément aux obligations légales, notamment comptables et fiscales
Comptes CardioSleep inactifs	Suppression ou anonymisation après 3 ans d’inactivité, après information préalable de l’utilisateur
Données de newsletter	Jusqu’au désabonnement ou 3 ans sans interaction
Données de l’annuaire	Jusqu’au retrait du consentement ou à la suppression du compte

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’impose.

8. Sécurité

L’EURL C&SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :

EURL C&SA
4 Lassime
33650 Saucats

ou par courrier électronique à :

[email protected]

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les délais prévus par la réglementation.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

11. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.

Selon les fonctionnalités proposées, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers peuvent également être déposés sur votre terminal.

Lorsque la réglementation l’exige, votre consentement est recueilli avant le dépôt de ces cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment grâce au gestionnaire de cookies accessible sur le site.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet à la date de sa consultation.